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06/02/2017

Publication : Il y a deux cents ans (1813-1822) chez le juge de paix de Murat

En 2015, le CRPR a publié un ouvrage sur la justice de paix de Murat de 1907 à 1920. Ici nous nous intéressons aux témoignages de vie d`un siècle plus tôt, il y a donc deux cents ans, de 1813 à 1822. Ce sont des faits divers de l’époque.

Le juge de paix avait trois fonctions. D’abord la fonction gracieuse qui consistait en une intervention en l’absence de tout litige, dans des cas toujours prévus par la loi, généralement dans un but de protection, comme la pose de scellés ou la mise en place d`un conseil de famille. Il avait ensuite un rôle pénal pour prononcer des peines légères d’amende de simple police sur réquisition du ministère public. Enfin, c’était le tribunal civil pour les conflits entre particuliers. Il ne pouvait prononcer des peines que jusqu’à 50 francs en dernier ressort et jusqu’à 100 francs avec possibilité d'appel.

Ce travail a été possible, car Jean Le Pottier, directeur départemental des Archives du Tarn a numérisé les jugements en question. Ce travail a été facilité par l’existence du site généalogique muratsurvebre.geneafree.fr/ animé par Louis Paris, avec le concours de nombreux chercheurs du CRPR.

Jean Delmas, ancien directeur des archives de l’Aveyron nous a donné de nombreux éclairages utiles sur des pratiques de cette époque.

Enfin, pour les généalogistes, un index alphabétique donne les références pour retrouver les procès où un de leurs ancêtres ont été parties.

juge de paix.jpg

Publication en vente au CRPR au prix de 12€ (frais de port 3€ en sus)

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